vendre sa voiture carte grise
 
 
Les documents à recevoir du vendeur Conseil achat voiture d'occasion.'
Vous pouvez demander au vendeur toutes les informations nécessaires, télécharger ce document, le remplir, l'imprimer' et l'emporter' avec vous en allant chercher la voiture. Dans ce cas, vous noterez une heure indicative. L'essentiel' c'est' que celle-ci corresponde à celle de la carte grise.
Cartes grises / Démarches administratives / Accueil Les services de l'État' dans la Haute-Vienne.
Carte nationale d'identité.' Toutes les Démarches administratives. Sites de la région. L'Etat' en région Nouvelle Aquitaine. Site des services de l'Etat' en Charentes. Site des services de l'Etat' en Charente Maritime. Site des services de l'Etat' en Corrèze. Site des services de l'Etat' en Creuse.
Certificat d'immatriculation' Cartes grises / Démarches administratives / Accueil Les services de l'État' dans la Vienne.
Vous vendez votre véhicule: n'oubliez' pas de déclarer la cession sur internet sur le site www.ants.gouv.fr afin que votre acheteur puisse ensuite faire le changement de titulaire du certificat d'immatriculation' sur ce même site. Vous venez d'acheter' un véhicule d'occasion' à un particulier: n'oubliez' pas de rappeler au vendeur qu'il' doit enregistrer la vente du véhicule sur le site www.ants.gouv.fr afin que vous puissiez ensuite procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation' carte" grise" sur ce même site.
Enregistrement de la cession d'un' véhicule lors de la vente.
En effet, il ne doit pas traiter directement avec le locataire mais avec la société qui loue. Le particulier ne peut émettre de certificat de vente ou vendre sa voiture sans carte grise car il n'en' est pas propriétaire. A ce titre, les documents à fournir pour la vente d'un' véhicule pourraient être faux.
Vendre sa voiture: quels documents se procurer?
Mais la connaissance des formalités administratives est également cruciale pour mener à bien la vente de son véhicule. Tour dhorizon, avec Ouestfrance-auto, des documents à prévoir ainsi que les nouvelles procédures à suivre pour réussir sa vente automobile. Les documents administratifs. Lors de la vente de votre voiture, vous devez vous munir du certificat de cession du véhicule qui a pour but de déclarer votre vente auprès de la Préfecture. Cela permettra au nouveau propriétaire de lancer les formalités de demande de nouvelle carte grise, grâce au formulaire CERFA de certificat dimmatriculation. À noter que depuis le 6 novembre 2017, les nouvelles demandes de carte grise ne se font plus en Préfecture mais directement sur Internet. Vous devez également fournir à lacheteur un certificat de non-gage qui atteste votre droit de vendre votre véhicule et que rien ne soppose, au niveau administratif, au transfert de la carte grise de la voiture.
Vendre sa voiture sans contrôle technique: est-ce possible? Simplauto.com.
Je dois vendre ma voiture avec une grosse contre visite. Lacquéreur me dit quil fera les réparations mais sil ne les fait pas Car jai cru comprendre que pour faire la demande de carte grise il fallait quil fasse les réparations Merci pour votre réponse. 16 décembre 2014, 10 h 26 min Répondre. Le vendeur na pas lobligation de faire lui-même les réparations: le contrôle technique est fait, et les points soumis à contre visite sont clairs sur le procès-verbal. Lacquéreur achète donc le véhicule en connaissance de cause, et il aura lobligation de faire les réparations pour passer une contre visite et obtenir un contrôle technique valide afin de faire sa nouvelle carte grise.
Peut-on vendre une voiture sans carte grise? Hintigo.
Lultime exception concerne les voitures exemptées de contrôle technique datées de moins de quatre ans et qui sont cédées à un professionnel, comme un concessionnaire ou un garagiste par exemple. Vendre sa voiture sans carte grise coûte que coûte. Vous souhaitez absolument vendre votre voiture sans carte grise?
Carte grise: les démarches se font uniquement en ligne Automobile Le Particulier.
À partir du 6 novembre 2017, les automobilistes n'auront' plus choix: les démarches concernant le certificat d'immatriculation' ex carte grise d'un' véhicule devront obligatoirement être effectuées en ligne, sur le site internet de l'Agence' nationale des titres sécurisés ANTS. Il s'agit' notamment des cas où il faut changer le titulaire du certificat immatriculation d'un' véhicule d'occasion' en France, déclarer la vente de sa voiture déclaration de cession d'un' véhicule ou modifier son adresse sur la carte grise.

Contactez nous

Cherchez à vendre sa voiture carte grise?