document pour vendre sa voiture
 
 
Formalits pour vendre sa voiture en Tunisie? VoyageForum.
Formalits pour vendre sa voiture en Tunisie? Voila mon mari et parti pour vendre sa voiture en tunisie quelqu'un' peut m'expliquer' comment sa ce passe? Merci C'est' pas un mais que c'est' beau.et je pense que depuis 11 ans, que je suis ici, j'ai' eu le mme problme.
Quelle procédure pour vendre votre voiture?
Au moment de la vente de votre voiture, vous devez remettre à lacheteur les documents suivants.: un contrat de vente signé par les deux parties et reprenant les caractéristiques du véhicule pour éviter tout litige avec lacheteur.; un certificat de contrôle technique si la voiture est en circulation depuis plus de 4 ans de moins de 6 mois 2 mois en cas de contre-visite.;
Comment vendre sa voiture? Suivez la procédure pour vendre votre véhicule en 5 étapes.
En effet, il est indispensable de se doter de documents à jour pour vendre sa voiture.: Une carte grise valide. Pour vendre votre voiture conformément à la loi française en vigueur, vous devez remplir le certificat d'immatriculation' document CERFA 13750-05 pdf.
Vente de voiture entre particuliers: les obligations du vendeur. email. youtube-dark. youtube-light. pdf. calendar. chat. geoloc. contact-mail. tel. chevron-bottom. user. call. error. information.
Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les sites spécialisés. Première précaution à prendre: assurez-vous que lannonce nest pas mensongère. Toute dissimulation volontaire ou toute imprécision, dans lannonce ou au cours de la conversation avec lacheteur pourrait vous porter préjudice.: la voiture doit correspondre en tous points à lannonce. Par exemple: si vous évoquez un accessoire dans lannonce, lacheteur est en droit de le réclamer. Vérifiez donc bien que chaque élément soit bien présent sur votre voiture., aucun détail sur létat de la voiture ne doit être omis. La voiture a été accidentée? Les plaquettes de freins sont usées? En cas dimprécision, voire de mensonge flagrant, lacheteur pourrait, après la transaction.: porter plainte contre vous pour tromperie Code de la consommation, article L 213-1 si le véhicule nest pas en tout point conforme à sa description.,
Quels documents pour la cession d'un' véhicule d'occasion?'
Quels sont les papiers à fournir pour vendre une voiture? La première étape est de rassembler tous les documents dont vous disposez. Vous devez ensuite vous procurer certains documents et certificats. Ce dont vous disposez.: Contrôle technique: le contrôle technique est une étape obligatoire pour toutes les voitures particulières de plus de 4 ans dont le poids total autorisé en charge PTAC est inférieur ou égal à 35, tonnes. La démarche doit être effectuée par un organisme agréé par lEtat et ce tous les deux ans à partir du premier contrôle. Pour la vente dun véhicule doccasion, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, le délai est de 2 mois. Carte grise: la carte grise, ou certificat dimmatriculation, est un document obligatoire que tout propriétaire de voiture doit se procurer pour pouvoir rouler.
Carte grise succession: faire une carte grise suite à un décès.
La préfecture me dit quil faut une copie du registre pour pouvoir vendre ce matériel. Quels sont les formalités pour obtenir ce document, et peut on lobtenir en ligne à partir de la préfecture où est immatriculé le tracteur? Merci de votre réponse. Equipe Ecartegrise.fr 21 décembre 2016 dit.: Bonjour Monsieur FRABOULET., Dans ce cas, pour mieux vous aider, nous vous invitons à voir un notaire. meunier 14 décembre 2016 dit.: Suite au deces de ma tante, son fils m a cedé sa voiture avec le certificat du notaire, le courrier adhoc des heritiers, ect.
Votre Carte Grise.com Documents à fournir.
Dans le cas contraire fournir une attestation d'hébergement' et une copie de l'identité' de l'hébergeur' et un document officiel montrant la réalité de la résidence de l'hébergé' feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations' familiales, document de Pôle emploi, etc. Télécharger un modèle d'attestation' d'hébergement.' 6 Photocopie d'un' justificatif d'identité' officiel en cours de validité. Les justificatifs d'identité' suivants sont acceptés un seul justificatif à fournir.: De préférence, le Permis de conduire français photocopie recto. la carte d'identité' en cours de validité photocopie recto/verso. le passeport en cours de validité photocopie. Carnet de circulation en cours de validité photocopie. Pour une personne morale ou une entreprise, joindre un extrait K-bis original de moins de 2 ans et un justificatif d'identité' du représentant légal.
Les documents à fournir lors de la vente d'une' voiture d'occasion.' Depopass l'alternative' digitale au chèque de banque. Depopass l'alternative' digitale au chèque de banque.
Le rapport de contrôle technique. Le document suivant ne savère nécessaire que pour les voitures ayant plus de quatre ans. Véritable preuve de sécurité, le procès-verbal de contrôle technique renseigne le nouveau propriétaire sur létat du véhicule. Les documents optionnels. Carnet et factures dentretien. Faisant office dhistorique de la voiture, les documents suivants rassureront lacheteur quant à sa sécurité en lui prouvant que la voiture quil est sur le point dacquérir a été régulièrement suivie et entretenue par un garagiste. Le livret dutilisation. Il est conseillé de le remettre au nouveau propriétaire de la voiture afin de lui permettre de se familiariser rapidement avec les commandes de la voiture. Pour conclure, noubliez pas que vous êtes tenu de satisfaire à un certain nombre de démarches administratives dans les 15 jours qui suivent la vente de votre voiture.: Signalez la vente ainsi que lidentité et ladresse du nouveau propriétaire sur le site de lANTS. Prévenez votre assurance au moyen dune lettre recommandée en incluant une photocopie du certificat de cession. Depopass vous aide dans ces démarches. Nhésitez pas à nous appeler si vous êtes client de Depopass. Pour en savoir plus nhésitez pas à consulter nos pages.: Vendre avec Depopass.

Contactez nous

Résultats pour document pour vendre sa voiture